Du 11 au 17 mai 2020, 1300 chauffeurs de la STIB arrêtaient le travail, dans le cadre du droit de retrait. C’est le droit, pour tout travailleur, de suspendre son activité s’il est face à un danger grave et immédiat¹.

Le danger grave et immédiat, c’était le COVID. Les chauffeurs de la STIB ont continué leur travail pendant toute la pandémie, y compris les périodes de confinement strict. En mars et avril 2020, la STIB avait pris des mesures drastiques (limitation du nombre de passagers, fin des trajets coupés qui obligent de changer de chauffeur en milieu de ligne, donc sans désinfection, etc.).

Etrangement, début mai, la direction de la STIB décide de supprimer les quotas et d’autres mesures de précaution ; la distanciation sociale recommandée n’allait plus pouvoir être respectée dans les transports en commun alors qu’au même moment les contacts rapprochés sont interdits !

Les chauffeurs ne sont pas d’accord. Assurer le service : OK ; mais en limitant les risques au maximum. Ils demandent par exemple une isolation hermétique du poste de conduite, comme c’est le cas dans les bus De Lijn.

La direction refuse le dialogue. Alors que les mesures de prévention doivent se discuter au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, avec les représentants élus par le personnel, elle annule les réunions et fait de vague promesses (qui ne seront jamais tenues). Les travailleurs sont présents dans les dépôts, mais refusent pendant une semaine de rouler dans ces conditions. Sur base d’un engagement de reprise du dialogue, ils reprennent le travail.

Mais les salaires ne sont pas payés et les journées marquées en « absence injustifiée », ce qui est une gifle pour des travailleurs courageux, essentiels, qui ont une crainte légitime pour leur santé et surtout celle de leurs proches (la peur de ramener le virus dans la famille, où il y a souvent des personnes plus à risque).

Les travailleurs vont en masse au Tribunal, pour obtenir raison (324 requérants). Après des manœuvres dilatoires du côté patronal, l’audience se tient 17 mois plus tard, en octobre 2022. Le jugement, qui normalement doit être rendu dans le mois, n’est publié que 6 mois plus tard, soit deux ans après les faits ! Et il est ahurissant.

Le jugement reconnaît bien que le droit de retrait existe, qu’il peut aussi être exercé collectivement (tant qu’il s’agit de sauvegarder l’intégrité physique des travailleurs, et non pour défendre d’autres revendications) et qu’il n’est pas soumis à un accord de l’employeur.

Mais le Tribunal estime que les travailleurs « n’avaient pas de motifs raisonnables de penser que leur situation de travail présentait le 12 mai 2020 un danger grave et immédiat pour leur santé et sécurité …», et donc qu’ils auraient invoqué abusivement ce droit de retrait.

Mépris de classe ?

Cette décision pose au moins 3 questions :

1. Comment peut-on décider, en 2023 (soit à un moment où la pandémie du COVID n’est plus dangereuse, après 4 campagnes de vaccination), que la crainte des travailleurs, en mai 2020, n’était pas raisonnable ? Le rôle du juge est de trancher en droit, pas de s’improviser épidémiologiste, encore moins de faire du révisionnisme sanitaire.

En mai 2020, rassembler un grand nombre de personnes dans un espace clos est considéré comme un risque majeur, sauf à condamner aussi toutes les mesures de prévention qui ont été prises par les autorités. On ne peut pas, à la fois, condamner un passant qui ne porte pas de masque, ou un hôte qui reçoit quelques amis chez lui², et en même temps dire aux chauffeurs de la STIB qu’il était exagéré de leur part de craindre une contamination en conduisant un bus bondé plusieurs heures, sans isolation de leur poste de conduite.

Or, au moment où ces travailleurs exerçaient leur droit de retrait, les Tribunaux étaient fermés, les juges estimant le risque trop important³ ! Accepteraient-ils que leur salaire soit retenu pour les semaines de fermeture ? C’est le « deux poids – deux mesures » classique : le travailleur « essentiel », le plus souvent au bas de l’échelle sociale, peut bien prendre des risques pour la collectivité; le bourgeois, lui, sera plus prudent – sans perte de salaire !

2. Le juge constate que l’entreprise (la STIB) n’a PAS respecté ses obligations en matière de santé et de sécurité des travailleurs. Dès lors il accorde un dédommagement aux travailleurs de … 1 € ! Sachant que ceux-ci ont été privés d’une semaine de salaire et que l’entreprise leur impute une « absence injustifiée », sanction que le juge ne lève pas ! Peut-on se moquer plus des travailleurs, et réduire ainsi à rien leur droit à la santé et à la sécurité ?

Car si bafouer la loi et sanctionner les travailleurs qui défendent leurs droits n’implique qu’un dédommagement de 1€, pourquoi les employeurs respecteraient-ils leurs obligations ?

Les juges ont la lourde tâche de faire respecter la loi, pas de la ridiculiser.

3. Si le juge reconnaît l’existence du droit de retrait, il le conditionne à son appréciation -deux ans après- de l’existence d’un ‘danger grave et immédiat’. Appréciation, comme on peut le constater, totalement aléatoire, arbitraire et hors contexte. Quel travailleur osera encore invoquer le droit de retrait demain, si c’est courir le risque que deux ans plus tard un juge dise que c’était déraisonnable ?

Le droit, s’il existe, est donc en pratique neutralisé. Cela laisse songeur lorsqu’on se souvient de l’agressivité des milieux patronaux contre ce premier exemple, en Belgique, de droit de retrait⁴ : c’était pour eux un nouvel outil de pression inacceptable des travailleur.

Un rôle ambigu des organisations syndicales

L’affaire STIB se complique du fait que les mesures de prévention avaient été négociées (en violation de la loi, mais dans le contexte d’une société habituée à l’ancienne concertation mode « entreprise publique ») entre la direction et des permanents syndicaux. Lorsque les travailleurs ont trouvé ces mesures insuffisantes, les permanents n’ont pas suivi leur base.

Plus largement, sur le droit de retrait, il faut se souvenir que certains dirigeants syndicaux, au lieu de revendiquer ce droit particulièrement important dans les circonstances, se sont compromis dans des circonlocutions alambiquées pour expliquer que si ce droit existait bien … il n’était pas syndicalement soutenu, pour ne pas en faire un motif de confrontation avec le patronat.

Ces directions syndicales se sont trompées en jouant l’ « union sacrée » avec le patronat et les autorités : la situation était grave, l’économie menacée, ils ont jugé qu’il ne fallait pas rajouter à la crise en « ouvrant la boîte de Pandore » d’un droit de retrait que les travailleurs pourraient invoquer à l’envie (et sans l’encadrement syndical qui modère le droit de grève). En d’autres mots : pour ceux-là, la crise nécessitait de mettre la lutte des classes en veille. Dans l’espoir, peut-être, que les travailleurs seraient ensuite récompensés de leur « sens des responsabilités » (voire de leur sacrifice).

On entendait alors, même dans la bouche des alliés du capital⁵, que l’après-COVID serait différent. Nous espérions, si pas une sortie du système, au moins des politiques sociales plus égalitaires. Or, dès la « parenthèse » COVID tournée, tout a repris comme avant, sans doute plus violemment encore. Les travailleurs n’ont reçu aucun dividende de leur « sens des responsabilités » ; au contraire, tout porte à croire qu’ils seront les cochons-payeurs de la relance capitaliste.

Cette question du droit de retrait est un enjeu majeur pour les organisation syndicales. Soit elles jouent le rôle que veut leur octroyer le patronat (contrôler les travailleurs, mettre le couvercle sur les revendications trop fortes, accompagner l’enrichissement capitaliste, …). Soit elles mettent la vie et la santé des travailleurs avant le profit, et exigent l’effectivité du droit de retrait. La crise COVID se termine, mais il y aura probablement d’autres crises (d’autres pandémies, des vagues de chaleur ou des catastrophes climatiques, etc.).

Les patrons y voient un dangereux moyen de pression ? La vie et la santé des travailleurs ne sont pas négociables. Et si le patronat a peur que s’ouvre une « boîte de Pandore » menaçant leurs intérêts, tant mieux ; cela les incitera peut-être à moins d’arrogance.

1^ Article 1-2.26 du Code du bien-être au travail (CBE). Cet article prévoit qu’«un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées». Voir aussi ULB, Centre de droit public et social, Carnet de crise #20 du 24 avril 2020 : Le droit de retrait : un outil juridique central pour assurer la protection effective de la santé des travailleurs en période de COVID-19

2^ Par exemple, en décembre 2020 (soit 8 mois après l’exercice du droit de retrait par les agents de la STIB), la police intervenait violemment dans une maison de Waterloo où une adolescente était suspectée d’accueillir une dizaine d’amis.

3^ Ils seront rouverts quelques jours plus tard, mais moyennant des mesures de distanciation très strictes. Le nombre de personnes autorisées dans les salles d’audience était très loin du nombre de passagers dans un bus ou un tram.

4^ Le droit de retrait par les chauffeurs de la STIB en mai 2020 est considéré par certains comme un complot politique de la gauche radicale.

5^ Comme le président français Macron, le 13 avril 2020 :  «Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays aujourd’hui tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. […] Nous devons aujourd’hui donner toute sa force à ce principe ».